Conditions générales de vente
En vigueur au 13.03.2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Les Malles d'Or (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site www.lesmallesdor.fr (ci-après "le Site").
Elles précisent notamment les spécifications, personnalisations, descriptions, illustrations, indications de dimensions ou de capacité des Produits, prix, conditions de commande, de paiement, dont le Client est tenue de prendre connaissance avant de commander. Les produits en bois et les affiches proposés à la vente sur www.lesmallesdor.fr sont personnalisables ou non et certains produits intègrent de l’or 22 carats certifié.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Article 1 - Produits
La liste des Produits proposés par Les Malles d’Or dans le cadre de son offre de vente en ligne est consultable sur le Site Internet. (www.lesmallesdor.fr)
Tous les Produits sont fabriqués en France de façon artisanale.
Les photographies sur le Site Internet sont les plus fidèles possible aux Produits proposés.
Les photographies des Produits présentées sur le Site Internet sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas refléter parfaitement l'article livré, notamment en ce qui concerne les couleurs, l’aspect de l’or ou les textures du bois qui peuvent variées. Cela peut être dû à la présentation numérique des images ou aux variations naturelles des matériaux utilisés. Par conséquent, ces visuels n'ont pas de valeur contractuelle, et toute différence de perception ne saurait engager la responsabilité de Les Malles d'Or.
Le bois et l'or 22 carats étant des matériaux naturels, ils peuvent présenter des variations en teinte, en texture et en aspect. Les Malles d'Or ne peut donc être tenue responsable des légères différences entre le Produit livré et sa photographie ou description sur le Site Internet. De même, les éventuelles irrégularités du bois, telles que les nœuds ou variations de fil, ainsi que les variations d’éclat ou de finition de la feuille d'or, sont inhérentes à la nature des matériaux utilisés et ne sauraient constituer un motif de réclamation.
Les Produits disponibles sur le Site Internet sont de deux catégories :
• les « Produits Personnalisés », personnalisables par le Client au moyen d’option(s) à sélectionner et/ou de formulaire(s) à remplir proposés sur le Site internet.
• les « Produits non Personnalisés », il n’est pas possible pour le client de le personnaliser.
Les Malles d’Or se réserve le droit à tout moment d’ajouter et/ou de supprimer des Produits et/ou de modifier la présentation des Produits, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.
Article 2. Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur le site lesmallesdor.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Article 3. Commandes
Il appartient au Client de sélectionner en ligne les produits qu'il désire commander et procéder au paiement de la totalité du prix. Un délai minimum est indiqué au moment de la commande et ne pourra être révoqué.
Les modalités de commandes sont les suivantes pour les produits personnalisés :
Sélectionner le Produit et la quantité
Personnaliser le produit en remplissant ou en sélectionnant les champs
Le mettre dans son panier
La personnalisation est encore modifiable dans le récapitulatif du panier
Payer la totalité du panier en appuyant sur “valider l’achat”
Aucune commande ne pourra être annulée ni modifiée une fois l’achat validée.
Toute commande passée constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Préparation de la commande
Déclenchement de la fabrication
La fabrication des Produits commence dès l’encaissement complet du paiement par Les Malles d'Or.
Délais de fabrication
Le délai de fabrication standard est de 15 jours ouvrés. Toutefois, étant donné la nature artisanale des Produits, ce délai peut varier en fonction du type et de la quantité des articles commandés. Les Malles d'Or s’engage à informer le Client en cas de dépassement du délai initialement prévu.
Envoi de la commande
Une fois la commande prête, celle-ci est emballée et expédiée. Un email de confirmation d’expédition est envoyé au client.
Article 4 - Conditions de paiement
Le Client doit régler l’intégralité du prix à la commande.
Le règlement du Client s’effectue uniquement par carte bancaire.
Les éventuels frais liés à l’utilisation d’un compte bancaire étranger ou d’une carte bancaire étrangère sont à la charge du Client.
Le Client certifie détenir toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné. Les Malles d'Or se réserve le droit d'annuler toute transaction en cas de suspicion de fraude lors des vérifications ou en cas de refus de paiement par les organismes bancaires habilités.
Article 5 - Livraison
Les Produits proposés ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine. Il est impossible de passer commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de préparation de la commande (réalisation, envoi et fabrication des Produits) peuvent prendre jusqu’à 15 jours.
Une fois la commande prête, la commande est emballée et expédiée. Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition de sa commande.
Pour assurer la livraison, Les Malles d’Or fait appel aux prestataires suivants :
En France métropolitaine :
Livraison à domicile (Colissimo)
La livraison s’effectue sous 2 à 3 jours (délai indicatif) à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours).
Livraison à domicile gratuite à partir de 128€ de commande avec le code LIVRAISON-OFF
La livraison s’effectue sous 2 à 3 jours (délai indicatif) à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours).
Produits Personnalisés :
Les Malles d'Or s'engage à livrer les Produits commandés dans un délai de 2 semaines à compter de la commande et de la réception du paiement intégral.
Toutefois, ce délai peut être réduit ou augmenté en fonction du type et de la quantité des Produits.
Si, pour ces mêmes raisons, le délai devait être prolongé, Les Malles d'Or informera le Client avant le traitement de la commande.
Les risques de perte ou de détérioration des Produits sont transférés au Client dès leur prise en charge physique par celui-ci ou par un tiers désigné.
Le Client dispose d’un délai de trois jours pour signaler au transporteur ainsi qu’à Les Malles d'Or tout problème (casse, détérioration etc) ou perte partielle constatée lors de la livraison.
Article 6 - Droit de rétractation
Les Produits Personnalisés par Les Malles d’Or sont des produits confectionnés selon les choix personnalisés. Le Client ne bénéficie donc pas de droit de rétractation pour ses Produits. Ainsi, aucune rétractation ne sera possible dès lors que l’achat de la commande aura été validée.
Concernant les produits non Personnalisés le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et effectuer une demande de retour pour le(s) Produits(s) qu’il a commandé(s).
Le délai de rétractation court à compter de la date de livraison des produits à l’adresse de livraison indiqué par le Client, et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les produits. En cas de commande contenant plusieurs Produits, ce délai expire 14 jours après la réception du dernier Produit.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation de manière claire et sans ambiguïté, en indiquant la commande concernée, par e-mail à l'adresse suivante : lesmallesdor@gmail.com.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client envoie sa communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant la fin du délai imparti.
En cas de rétractation, Les Malles d'Or remboursera tous les paiements reçus du Client, hors les frais de livraison sélectionné par l’acheteur. Ce remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception de la notification de rétractation du Client, après déduction des éventuels montants que le Client resterait tenu de payer.
Toutefois, si les Produits n'ont pas été retournés dans ce délai, Les Malles d'Or se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande, sauf demande explicite du Client pour un autre moyen de paiement.
En cas de rétractation, le Client devra retourner les Produits concernés à l'adresse suivante : Les Malles d'Or – 37 avenue du bois châtel, 93360, NEUILLY-PLAISANCE, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir informé Les Malles d'Or de sa décision de rétractation. Ce délai sera respecté si les Produits sont renvoyés avant la fin de la période de 14 jours. Les retours doivent être accompagnés d’une copie de la facture afin de faciliter le traitement. Les frais de retour seront à la charge du Client.
Il incombe au Client de conserver la preuve du retour des Produits, ce qui implique un envoi recommandé ou tout autre moyen permettant de prouver la réception. Les risques liés au retour restent à la charge du Client.
Seuls seront acceptés les Produits retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices, etc.), dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition, permettant leur re-commercialisation. Les Produits retournés endommagés, incomplets ou présentant des signes d’utilisation ne seront ni remboursés ni échangés et seront renvoyés au Client à ses frais.
Article 7. Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution normale de leurs obligations, seront considérées comme des causes d'exonération et entraîneront la suspension de ces obligations. La partie qui invoque ces circonstances doit en informer immédiatement l'autre partie, ainsi que de leur disparition.
Sont considérées comme des cas de force majeure tous événements ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qu'elles ne peuvent prévenir malgré tous les efforts raisonnables. De manière expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés liées aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se concerteront pour évaluer l'impact de l'événement et déterminer les conditions dans lesquelles l'exécution du contrat pourra se poursuivre. Si le cas de force majeure persiste au-delà de trois mois, l'une des parties pourra résilier les présentes conditions générales.
Article 8. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des obligations prévues dans les présentes conditions générales ne pourra pas être interprété comme une renonciation à cette obligation pour l'avenir.
Article 9. Litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter par email du Vendeur : lesmallesdor@gmail.com.
Tous les litiges relatifs à la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation, les conséquences ou les suites des opérations d'achat et de vente effectuées conformément aux présentes conditions générales de vente, qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Tous les litiges non résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.